Google profite-t-il du Covid-19 pour récupérer des données de santé ?

Google profite-t-il du Covid-19 pour récupérer des données de santé ?

Par Gérard HAAS et Lucile DESBORDES

Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

La plateforme propose de passer un test qui détecte si le patient est positif au virus ou non. Pour se prononcer, le test récolte des informations concernant les symptômes de base. Dans le cas où la personne présente les signes de la maladie, l’analyse sera directement transmise à une clinique médicale.

Ce n’est pas la première fois que Verily s’intéresse aux données de santé publique. En effet, la société avait déjà mis en place la plateforme « Project Baseline » qui récoltait les participations financières des patients pour faire avancer la recherche scientifique. C’est cette même plateforme qui est utilisée pour l’accès au test du coronavirus.

 

Réservée aux californiens, cette nouvelle pratique n’inspire pas confiance aux patients. En effet, pour accéder au test il faut nécessairement s’inscrire avec un compte Google. La personne doit donc partager ses données personnelles avec Verily et Google pour avoir le résultat du test.

Test-Depistage-Coronavirus-Verily

La question que tout le monde se pose : comment Verily va utiliser les données collectées pour le test ?

Le compte Google est, en effet, requis pour s’authentifier et pour entrer en contact avec des spécialistes. Mais Verily ne précise pas pourquoi.

Pour certains, il s’agit seulement pour Google de profiter de la crise sanitaire pour récupérer encore plus de données sur ses utilisateurs.

Des avocats américains se sont soulevés contre cette application, car ce test est une nécessité de santé publique qui peut avoir un réel impact sur le traitement de la maladie, et son utilisation ne devrait pas dépendre de la création d’un compte Google et du partage de ses données personnelles.

Du côté européen, l’article 6 du RGPD établit plusieurs bases légales pour le traitement des données, dont le consentement de la personne concernée. Le consentement doit être le résultat d’une volonté libre, éclairée, spécifique, et univoque. Le consentement de la personne ne sera pas libre dès lors qu’elle est obligée de créer un compte et donc de partager ses données pour accéder au service.

C’était déjà pour cette raison que la CNIL avait infligé une amende record de 50 millions d’euros à Google en 2019. L’autorité française avait sanctionné le géant du web pour manque de transparence et absence de consentement valable.

Même si Verily a bien conscience de ne pas respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, elle précise que le partage des données des utilisateurs est essentiel au fonctionnement du test.

De plus, le test n’est, pour le moment, prévu que pour les citoyens américains résidant dans l’État de Californie. Et le California Consumer Privacy Act en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ne prévoit pas de consentement préalable à la collecte des données personnelles.

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Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous souhaitez avoir plus d’informations au regard de la réglementation en vigueur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici

Gérard HAAS

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