Par Haas Avocats

La date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, approche à grands pas, avec de plus en plus d’incertitudes sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de manière effective de l’Union Européenne et ainsi le risque de ne plus avoir de droits sur vos marques au Royaume-Uni. 

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Depuis quelques années, les études, conférences, ouvrages relatifs à l’intelligence artificielle se multiplient : derrière le potentiel croissant et la multiplication des innovations, les notions de contrôle, de régulation, d’éthique irriguent les débats.

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L’office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par une décision du 11 janvier 2019, a entièrementprononcé la déchéance des droits de la société McDonald’s sur la marque de l’Union Européenne « Big Mac »qu’elle détenait depuis 1996.

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Lerisque de cyberattaqueconstitue l’une des principales craintes pour les chefs d’entreprise[1]. Denombreuses formes d’attaquesse sont en effet développées en défrayant régulièrement l’actualité comme le ransomhack (chantage à la mise en conformité RGPD). 

Aucune entreprise grande, petite ou moyenne..

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Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

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A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, encontrefaçon de ses modèles communautairesle 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent..

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Et si la voie judiciaire était en train de paralyser le modèle économique du géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur à l’origine de la notion d’« uberisation » ?

Cette notion est souvent utilisée pour qualifier le nouveau modèle économique qu’Uber a initié, à savoir la mise en relation de..

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De plus en plus « intelligents », les chatbots, par leur réelle proximité et leurs interactions avec les utilisateurs, présentent de nouveauxrisques en matière de cybersécurité.

L’intelligence artificielle, ensemble de théories et de techniques mis en œuvre pour réaliser des machines capables de simuler..

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Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.

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Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].

En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques (EGNum) ont été..