Par Haas Avocats

Dans son rapport annuel publié lundi 15 avril, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a souligné que l’année 2018 avait été marquée par l’accroissement des attaques indirectesprécédemment commentées[1]mais également duphénomène cryptojacking.

L’occasion de revenir sur ce type..

Par Haas Avocats

Que ce soit pour un usage privé ou dans le cadre de l’entreprise,le recours aux messageries chiffrées[1]est l’un des meilleurs moyens degarantir la confidentialité des communications. Différentes solutions existent pour se prémunir d’une fuite d’informations ou d’espionnage.

Deux types de solutions..

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Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent desplaces de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquêteEurobaromètre.

En effet les Plateformes en ligne (moteurs de recherche,..

Par Haas Avocats

A propos de CE, 17 avril 2019, Arrêt n°422575

La CNIL peut sanctionner financièrement lemanquement à l’obligation de sécurité,sans mise en demeure préalable.

Par Haas Avocats

Une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la manipulation de l’information : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 15 mai 2019 une recommandation destinée aux principaux opérateurs de plateforme en ligne.

Cette recommandation propose aux plateformes dépassant le seuil des 5..

Par Haas Avocats

Dans son rapport annuel publié en avril 2019, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)met en garde les entreprises contre lecyber-espionnage,qui représenterait aujourd’hui lerisque le plus élevé pour les organisations.

Par Haas Avocats

En tant qu’e-commerçant, vous avez l’obligation d’informer à titre précontractuel le consommateur concernant la mise en œuvre de son droit de rétractation[1]. Lorsqu’une exception est applicable et que le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de..

Par Haas Avocats

Le cadre juridique applicable aux cookies serait-il en train d’évoluer ?

Le 21 mars 2019, l’Avocat Général près la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans le cadre de ses conclusions générales[1], a proposé ses réponses aux questions préjudicielles posées par la Cour fédérale de Justice allemande..

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A propos de TUE, 14 mai 2019, T-795/17

Par un arrêt du 14 mai 2019, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO d’annuler l’enregistrement de la marque NEYMAR déposée par un particulier, en raison de la mauvaise foi de ce dernier.

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Ficher en secret des centaines de personnalitésen fonction de leur opinion sur les produits ou services proposés par une entreprise, est-ce légal ? Pour l’avoir fait, le journalLe Monde et certains journalistes ont décidé de porter plaintecontre X auprès du Parquet de Paris afin qu’une enquête soit ouverte..