Par Haas Avocats

A l’heure de l’explosion de l’intelligence artificielle et d’unetransition digitale généralisée à l’ensemble de l’économie, la problématique de cybersécurité apparaît comme incontournable[1]. Que l’on soit acteur public ou entreprise privée, laprotection des donnéesdevient une priorité face à des attaques..

Par Haas Avocats

Par Stéphane ASTIER, avec la participation de Victoria ZAZA

Certains diront « mieux vaut tard que jamais ! », d’autres y verront peut-être un signe de mouvement de balancier. Toujours est-il que les faits sont là : le 6 mars 2019, Mme la députée Virginie DUBY-MULLER, a présenté à l’Assemblée Nationale une..

Par Haas Avocats

« Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet 

Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole à une partie de la population qui n’avait jusque-là pas voix au chapitre, force est de constater..

Par Haas Avocats

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1^eravril 2019.L’impulsion du changement est lancée en 2016, par une disposition de la loi Sapin II (2016-1691[1]) qui prévoyait deux ans pour légiférer par ordonnance. C’est ainsi que la fin de l’année 2018 voit la parution d’une ordonnance..

Par Haas Avocats

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux risques.

Par Haas Avocats

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication.[1] 

Par Haas Avocats

Les chatbots, ou « agents conversationnels », sont aujourd’hui utilisés par les entreprises aussi bien pour leurs activités internes qu'externes. Ces logiciels, de plus en plus intelligents, semblent ouvrir de nombreuses perspectives en termes de digitalisation, de productivité et de rentabilité. Mais ces..

Par Haas Avocats

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’undécret d’application.

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2]à lacybersécuritéen passant par le Big Data[3], ledéveloppement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication desdronesou desrobots domestiques, le nombre de machines, de programmes et..

Par Haas Avocats

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le dirigeant mais souligne la..