Par Haas Avocats

La société QWANT a lancé son moteur de recherche en 2013, le fer de lance de la société étant la protection de la vie privée des utilisateurs.

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Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

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La gestion des données liées au trafic aérien fait l’objet d’une règlementation complexe qui a pour objectif de renforcer la sécurité des vols et, en cas d’accident, de contribuer aux opérations de recherche et sauvetage, ainsi qu’aux enquêtes ou analyses d’événements liés à la sécurité. Détails

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La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit une nouvelle mesure visant à expérimenter la création de « Tribunaux des Activités Économiques » (TAE).

Mais quelles sont les implications de cette nouvelle mesure ?

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A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l’effectivité du cadre de l’accès et de l’ utilisation des données de santé au sein de l’Union européenne, le Règlement (UE) 2025/327 sur l’Espace Européen des Données de Santé ( EEDS) prévoit un dispositif répressif sur le .. Détails

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Les données de santé représentent une véritable mine d’or pour la recherche et l’innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle au sein de l’Union européenne a longtemps relevé du casse-tête juridique et technique.

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Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.  Détails

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Le 13 mars 2025, la Cour Européenne de Justice (CJUE) a rendu un arrêt[1] concernant les données à caractère personnel relatives à l’identité de genre d’une personne physique.

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Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD[1].

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Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d’Intelligence artificielle (IA).

Le 7 février 2025, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. Elle a reçu 62 contributions représentatives d’organismes[1] publics..

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