Par Haas Avocats
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine –10 novembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Menacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puni
Liberté d'expression,
reseaux,
menaces,
TikTok,
Limites de la liberté d'expression
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. L’auteure de la vidéo incriminée, une habitante de la commune, y proférait pendant près de quatre minutes des propos d’une violence inouïe, annonçant notamment vouloir « carabinier ».. Détails
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Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne
RGPD,
Cybersécurité,
responsabilité du dirigeant,
risques cyber,
règlement DORA,
NIS2
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine –3 novembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Signaleur de confiance, le Conseil d’État confirme le rejet de l’ARCOM
Plateformes,
coopération,
preuve,
DSA,
ARCOM,
signaleurs de confiance
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association, « La Team Moore », visant à obtenir le statut de.. Détails
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Contrôle fiscal : l’exploitation des données par la DGFIP validée
RGPD,
Droit fiscal,
Contrôle fiscal,
Lutte contre la fraude fiscale,
Contrôle,
cour de cassation,
DGFIP
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La décision du 7 mai 2025 [1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles. Détails
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ChatGPT et e-commerce : les risques juridiques pour les entreprises
Concurrence déloyale,
Propriété intellectuelle,
Ecommerce,
Retail,
DMA,
Chatbots,
ChatGPT,
IA generative,
openAI
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L'intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais à leurs clients d'effectuer des achats directement via le chatbot d'OpenAI, sans quitter l'interface conversationnelle. Amazon teste également cette.. Détails
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Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux
données personnelles,
fraude,
cour de cassation,
STAD,
droit d'accès
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’administrateur réseau d’une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant d’un droit général d’accès à la messagerie dans le cadre de ses.. Détails