Par Haas Avocats

La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition des jeunes à des contenus inadaptés. Détails

Par Haas Avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

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Par Haas Avocats

À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails

Par Haas Avocats

En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs ^[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après «  SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails

Par Haas Avocats

Le pacte d’associés est un document juridique, distinct des statuts, qui permet d' organiser plus finement les relations entre associés et d’anticiper les situations à risque. Si les statuts sont publics et encadrés par la loi, le pacte est lui un  contrat confidentiel entre les associés. Trop souvent.. Détails

Par Haas Avocats

Longtemps cantonnées à l’imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d’innovations successives. Détails

Par Haas Avocats

Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement. Détails

Par Gérard Haas

Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de laCNIL? Vous n’êtes pas seul. À l’ère des rançongiciels 2.0, un nouveau chantage réglementaire s’installe. Détails

Par Haas Avocats

En 2023, la France a comptabilisé quelques 60 millions de spectateurs ayant assisté à plus de 200 000 représentations, générant plus de 2 milliards d’euros de recettes. Parmi ces 60 millions de spectateurs, plus de la moitié se sont procurés des billets en ligne. Le marché de la billetterie en ligne se.. Détails