Par Haas Avocats

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les.. Détails

Par Haas Avocats

Après les polémiques sur les images « inspirées » du studio Ghibli, c’est désormais les paroles de chansons qui s’invitent au cœur du débat sur l’intelligence artificielle. Détails

Par Haas Avocats

Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service. Détails

Par Gérard Haas

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a dévoilé le "Digital Omnibus" ^[1], une réforme ambitieuse et structurante du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Détails

Par Haas Avocats

Les débats autour du contrôle de l’âge en ligne continuent d’animer la sphère numérique et juridique. Détails

Par Gérard Haas

L’émergence des IA génératives, capables de produire des contenus dits « hallucinés » – c’est-à-dire erronés, diffamatoires ou trompeurs – donne lieu à une multiplication de contentieux mettant en cause les éditeurs de services numériques, les concepteurs de solutions d’IA et les diffuseurs de contenus en.. Détails

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

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Par Haas Avocats

Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’ exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires. Détails

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision marquante en condamnant la société TotalEnergies pour  pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Détails

Par Haas Avocats

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer. Détails