Par Haas Avocats

Le Sommet pour l’action sur l’IA (SAIA), qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 février dernier a révélé plusieurs rapprochements entre les principaux acteurs technologiques et les autorités étatiques sur les enjeux de défense. Détails

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Par un arrêt en date du 22 mai 2025 (n°23-18.768), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient donner une clarification bienvenue : La nullité encourue en cas de mention erronée d’une partie dans un acte de procédure est de forme, dès lors que l’erreur dans la désignation ne met pas en cause.. Détails

Par Haas Avocats

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. Détails

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

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Par Haas Avocats

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils, sont désormais au cœur des opérations militaires modernes. Ce changement d’échelle est de nature à transformer.. Détails

Par Haas Avocats

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d’une procédure de sanction initiée par la CNIL. Détails

Par Haas Avocats

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d ’intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes. MAI-DxO orchestre plusieurs IA qui interagissent comme une équipe de médecins virtuels, discutant des symptômes, prescrivant des.. Détails

Par Haas Avocats

Deux ans après l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le paysage du marketing d'influence en France a considérablement évolué. Détails

Par Haas Avocats

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen. Détails

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

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