Par Haas Avocats

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. L’auteure de la vidéo incriminée, une habitante de la commune, y proférait pendant près de quatre minutes des propos d’une violence inouïe, annonçant notamment vouloir « carabinier ».. Détails

Par Gérard Haas

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

Détails

Par Haas Avocats

Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association, « La Team Moore », visant à obtenir le statut de.. Détails

Par Haas Avocats

La décision du 7 mai 2025 ^[1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles. Détails

Par Haas Avocats

L'intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais à leurs clients d'effectuer des achats directement via le chatbot d'OpenAI, sans quitter l'interface conversationnelle. Amazon teste également cette.. Détails

Par Haas Avocats

L’administrateur réseau d’une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant d’un droit général d’accès à la messagerie dans le cadre de ses.. Détails

Par Haas Avocats

L'évolution des pratiques de consommation et la dématérialisation des services ont transformé la gestion de la fidélité dans le secteur du commerce. Détails

Par Haas Avocats

À l’heure où les géants du numérique concentrent une part croissante des revenus publicitaires en ligne, les médias traditionnels cherchent à défendre leur place et leur viabilité économique. Détails

Par Haas Avocats

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l’usage des véhicules professionnels. Détails