Par Stéphane ASTIER et Gérard HAAS

La CNIL vient de publier un nouveau guide de sensibilisation au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) à destination des Collectivités Territoriales. Il est accessible ICI.

Par Laurent Goutorbe

A propos de TGI Paris, Ordonnance de référé, 2 août 2019

Le RGPD, qui s’impose à tous les responsables de données à caractère personnel et renforce la protection des personnes, a décidément des impacts insoupçonnés, puisque les contrefacteurs présumés sont couverts par cette protection renforcée.

Par Paul Benelli

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des..

Par Stéphane ASTIER et Julie SOUSSAN

Factures, fiches de paie, contrats, relevés bancaires, diplômes… il peut être tentant de stocker vos documents importants au sein d’un coffre-fort numérique. On parle en effet de coffre-fort numérique pour désigner un espace en ligne permettant de stocker tout type de documents de manière..

Par Stéphane ASTIER et Olivier PREVOST

« 478 incidents de sécurité numérique ont été déclarés par les établissements de santé français[1] » depuis octobre 2017. Ce chiffre est rapporté par la cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) en mai 2019. Mise en place par le Ministère des solidarités et de..

Par Frédéric PICARD et Bastien EYRAUD

Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

L’intelligence artificielle envahit tous les secteurs d’activités : ressources humaines et recrutement, industrie du droit et justice, ou encore grande distribution, c’est au tour de l’industrie du luxe de s’emparer de ces technologies. Décryptage des nouveaux usages à travers l’exemple de..

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

Mardi 14 mai, le conseil de la ville de San Francisco s’est prononcé en faveur de l’interdiction de l’achat et de l’usage de solutions de reconnaissance faciale par les services municipaux. L’occasion de revenir sur cette technique permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou de..

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

Que ce soit pour un usage privé ou dans le cadre de l’entreprise,le recours aux messageries chiffrées[1]est l’un des meilleurs moyens degarantir la confidentialité des communications. Différentes solutions existent pour se prémunir d’une fuite d’informations ou d’espionnage.

Deux types de..

Par Laurent GOUTORBE et A'drill KOUDOU

Le cadre juridique applicable aux cookies serait-il en train d’évoluer ?

Le 21 mars 2019, l’Avocat Général près la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans le cadre de ses conclusions générales[1], a proposé ses réponses aux questions préjudicielles posées par la Cour fédérale..