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Google profite-t-il du Covid-19 pour récupérer des données de santé ?

RGPD, CNIL, Données de santé, Google, données personnelles, données sensibles, corona virus, Verily, Dépistage, Test, Alphabet, compte Google Par Haas Avocats 23 mars 2020

Par Haas Avocats

Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

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mars 19 2020

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Le contrôle biométrique à l’entrée des lycées ne sera pas une réalité

RGPD, Consentement, données personnelles, données sensibles, Région PACA, Motif d’intérêt public, Mesure disproportionnée, encadrement et de surveillance des élèves, Droit administratif, Code de l’éducation, Identification des personnes, Portiques de reconnaissance faciale, Données biométriques, Dispositif de contrôle d’accès virtuel, Lycée, Région, Compétence, Consentement libre et éclairé Par Haas Avocats 19 mars 2020

Par Haas Avocats

Le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération n°18-893 du 14 décembre 2018 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a validé la convention tripartie d’expérimentation relative à la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par comparaison faciale et de suivi de..

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mars 13 2020

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Coronavirus : les entreprises ont-elles eu le réflexe RGPD ?

RGPD, CNIL, Données de santé, Salariés, Société, Employeur, données personnelles, données sensibles, entreprise, vie privée, coronavirus, code du travail, pandémie, crise sanitaire, autorités sanitaires, obligation de santé et de sécurité Par Haas Avocats 13 mars 2020

Par Haas Avocats

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la gestion de crise...

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janv. 23 2020

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Cookies et consentement : la position de la CNIL validée

RGPD, CNIL, Loi informatique et libertés, Consentement, Cookies, CJUE, Conseil d’Etat, poursuite de la navigation, case à cocher Par Haas Avocats 23 janvier 2020

Par Haas Avocats

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janv. 21 2020

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E-commerce : les 5 points de vos CGV à ne pas oublier en 2020 !

RGPD, E-commerce, Rétractation, CGV, consommateur, médiateur Par Gérard HAAS 21 janvier 2020

Par Haas Avocats

Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV (Conditions Générales de Vente). Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de respecter les évolutions législatives est en effet obligatoire.

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janv. 20 2020

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Cookies : la CNIL lance sa consultation publique

RGPD, CNIL, Consentement, Cookies, Recommandation, Information, Consultation, Traceurs, Navigation, lignes directrices Par Haas Avocats 20 janvier 2020

Par Haas Avocats

Le 14 janvier dernier, la CNIL a publié son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, qui modifiera sa recommandation du 5 décembre 2013.

Ce projet fait suite aux lignes directrices du 4 juillet 2019 sur le même sujet et aux recours déposés notamment par la quadrature du net devant le..

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janv. 20 2020

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L'impact du RGPD dans le secteur de l'assurance

RGPD, Protection des données, Traitements de données, Assurances, données personnelles, privacy by default, privacy by design, sociétés d'assurances, Quantified self Par Haas Avocats 20 janvier 2020

Par Haas Avocats

En souscrivant à une assurance, l’assuré communique des « données à caractère personnel », le concernant. Ces données sont les informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (nom, prénom, mais aussi : situation de famille et de couple, identifiant de sécurité sociale, références..

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janv. 06 2020

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Que prévoit la loi californienne sur la protection des données (CCPA)?

RGPD, Protection des données, Traitements de données, données personnelles, protection des données personnelles, californie, California Consumer Privacy Act Par Haas Avocats 06 janvier 2020

Par Haas Avocats

L’Etat de Californie s’illustre en matière de protection des données puisque depuis le 1^er janvier 2020 est entré en vigueur le California Consumer Privacy Act.

Ce texte accorde de nouveaux droits aux résidents californiens en matière de protection des données personnelles bien que son champ d’application..

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déc. 13 2019

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Comment rendre votre entreprise Privacy by design ?

RGPD, DPO, Etude d'impact, protection de la vie privée, respect de la vie privée, privacy by default, privacy by design Par Haas Avocats 13 décembre 2019

Par Haas Avocats

La notion de Privacy by design ou protection de la vie privée dès la conception a été développée dès les années 90 par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada). Elle a pour corollaire la notion de Privacy by default ou protection de la vie privée par défaut.

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nov. 19 2019