Par Haas Avocats

Le numérique favorise la centralisation des acteurs et la concentration du marché. Ces phénomènes ont conduit au développement des GAFA, ces géants américains que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, talonnés par leurs équivalents chinois les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). 

Par Haas Avocats

Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?

Par Haas Avocats

La blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle se caractérise en étant transparente, décentralisée, irréversible et fonctionnant sans organe central de contrôle.

La blockchain ne constitue pas en elle-même un traitement de données..

Par Haas Avocats

Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs. 

En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..

Par Haas Avocats

Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.

Par Haas Avocats

La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, duquantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].

Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161 millions à l’horizon 2020

Par Haas Avocats

Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].

Par Haas Avocats

DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?

Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappeléles obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.

Par Haas Avocats

Aujourd’hui, la possession d’un smartphone par une large partie de la population a permis aux magasins et marques de développer de nouveaux moyens de parvenir jusqu’au consommateur. Aux dépends du RGPD ?