Par Haas Avocats

Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

Par Haas Avocats

L’inventivité des cybercriminels ne cessera jamais de grandir. Huit mois après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les détournements de la réglementation font rage. 

Par Haas Avocats

L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Il s’agit d’un document clé dans le cadre de la gestion des risques liés au traitement des données..

Par Haas Avocats

Le numérique favorise la centralisation des acteurs et la concentration du marché. Ces phénomènes ont conduit au développement des GAFA, ces géants américains que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, talonnés par leurs équivalents chinois les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). 

Par Haas Avocats

Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?

Par Haas Avocats

La blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle se caractérise en étant transparente, décentralisée, irréversible et fonctionnant sans organe central de contrôle.

La blockchain ne constitue pas en elle-même un traitement de données..

Par Haas Avocats

Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs. 

En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..

Par Haas Avocats

Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.

Par Haas Avocats

La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, duquantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].

Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161 millions à l’horizon 2020