Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

Mardi 14 mai, le conseil de la ville de San Francisco s’est prononcé en faveur de l’interdiction de l’achat et de l’usage de solutions de reconnaissance faciale par les services municipaux. L’occasion de revenir sur cette technique permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou de..

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

Que ce soit pour un usage privé ou dans le cadre de l’entreprise,le recours aux messageries chiffrées[1]est l’un des meilleurs moyens degarantir la confidentialité des communications. Différentes solutions existent pour se prémunir d’une fuite d’informations ou d’espionnage.

Deux types de..

Par Laurent GOUTORBE et A'drill KOUDOU

Le cadre juridique applicable aux cookies serait-il en train d’évoluer ?

Le 21 mars 2019, l’Avocat Général près la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans le cadre de ses conclusions générales[1], a proposé ses réponses aux questions préjudicielles posées par la Cour fédérale..

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Ficher en secret des centaines de personnalitésen fonction de leur opinion sur les produits ou services proposés par une entreprise, est-ce légal ? Pour l’avoir fait, le journalLe Monde et certains journalistes ont décidé de porter plaintecontre X auprès du Parquet de Paris afin qu’une..

A propos de Cass. Crim. 20 mars 2019, Pourvoi n°17-85246

Un employeur est recevable dans sa constitution de partie civile dansune procédure pénale engagée par un de ses clients à l’encontre d’un de ses salariés, coupable d’abus de confiancecommis dans le cadre de sa mission.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

« Majordomes du XXIe siècle » : telle est l’expression employée par la CNIL[1]pour décrire les assistants vocaux, systèmes ayant pourbut de faciliter le quotidien des individusen répondant à leurs demandes et en réalisant des tâches variées par l’enregistrement puis la retranscription et..

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD

Le délégué à la protection des données est chargé de piloter la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD) au sein de l’entreprise qui l’a désigné. Le DPO doit s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont conformes au RGPD. En effet,..

Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD

Équiper les applications et les sites web detechnologies permettant d’observer l’utilisationqui en est faite par leurs clients est une pratique répandue chez les entreprises. Et pour cause, quel développeur d’application ou de site web ne souhaiterait pas connaitre l’utilisation du service..

Le premier problème à prendre en compte dans le cadre de la mise en conformité est la cartographie des risques à établir. Cela se fait par le biais d’interviews au sein d’une entreprise qui nécessite une mise en place organisationnelle.

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’undécret d’application.