Par Gérard Haas et Lucie Brecheteau

Conseil d'État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020

Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.

Par Stéphane Astier

Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il est constaté une recrudescence des audits de conformité visant la bonne application de ce texte et plus particulièrement le respect des engagements de sécurité au sein des relations entre responsable de traitement et sous-traitants.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].

Par Eve RENAUD-CHOURAQUI

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».

Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.

On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur..

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Dans un contexte de regain de tensions entre les deux géants asiatiques, l’Inde a intensifié ses mesures de rétorsion économiques à l’encontre de la Chine en procédant à l’interdiction de 118 nouvelles applications chinoises.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, répond à un motif d’intérêt..

Par Anne-Charlotte Andrieux

Alors qu’au printemps dernier la CNIL et le Ministère du travail s’intéressaient à la recrudescence des dispositifs de relevé de température corporelle des salariés à l’entrée des locaux professionnels, il est désormais question de l’installation de badgeuses photographiques.

Par Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER

Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.

Telle a été la solution originale de la Cour de..

Par Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI 

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Et si l’on vous refusait l’accès à une école ou l’obtention d’un poste, sur la base de critères décisionnels discriminants, sans même que vous le sachiez ?

Vous ne le réalisez peut-être pas mais les algorithmes nous entourent partout au quotidien.

C’est d’ailleurs ce manque de conscience..