Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
A quoi s’attendre ?
DétailsPar Stéphane Astier et Claire Lefebvre
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
A quoi s’attendre ?
DétailsPar Gérard Haas, Jessica Moraly et Gaël Mahe
Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)[1] connait un essor fleurissant depuis plus d’un an. Toutefois et bien qu’il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste floue.
DétailsPar Gérard Haas, Paul Benelli et Claire Lefebvre
En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et..
DétailsPar Gérard Haas et Marussia Samot
Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur sur la base d’un catalogue et à sa demande), entré en vigueur le 1er juillet 2021 et abrogeant..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?
La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).
Pour mémoire :
Par Gérard Haas et Paul Bertucci
En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
C’est un phénomène international.
A travers le monde, les différentes autorités de la concurrence prononcent de plus en plus de fortes amendes à l’égard des géants du web. Les GAFA ne sont pas les seuls exposés à de telles amendes, leurs équivalents asiatiques le sont également.
DétailsPar Rachel Ruimy et Alexis Coquelle
Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.
DétailsPar Gérard HAAS et Paul BERTUCCI
Requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber par la Cour de cassation [1], précarité sanitaire des coursiers durant le confinement… Le Conseil National du numérique (CNNum) avait décidé de se saisir de la question et a finalement rendu ce 1er juillet son rapport intitulé « Le..
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