Par Haas Avocats
Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».
(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)
DétailsPar Haas Avocats
Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».
(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)
DétailsPar Haas Avocats
Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu’il s’agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.
DétailsPar Haas Avocats
En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n’a jamais été aussi florissant.
Les chiffres de l’année 2021 en attestent : la France compte désormais 10 millions d’audio-lecteurs et le montant des ventes aux Etats-Unis a dépassé les 29 milliards de dollars.
DétailsPar Haas Avocats
Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet… les appels s’enchaînent de façon intempestive et il est bien difficile de lutter contre le phénomène.
DétailsPar Haas Avocats
La CNIL estime que les transferts de données en dehors de l’Union européenne induits par la solution Google Analytics ne sont pas conformes à la règlementation sur la protection des données (RGPD) et qu’il apparaît en conséquence nécessaire de suspendre son utilisation dans les conditions actuelles.
DétailsPar Haas Avocats
Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.
DétailsPar Haas Avocats
Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.
DétailsPar Haas Avocats
En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].
Ces deux piliers d’une régulation inédite du numérique au niveau européen, visent à..
DétailsPar Haas Avocats
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de règlement « Digital Market Act » (DMA), présenté en décembre 2020 par la Commission européenne.
DétailsPar Haas Avocats
C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et les marketplaces) vont devoir se doter d’un « cyberscore..
Détails