Par Haas Avocats
Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
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Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
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Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).
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Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.
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Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
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En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet[1].
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Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».
(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)
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Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu’il s’agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.
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En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n’a jamais été aussi florissant.
Les chiffres de l’année 2021 en attestent : la France compte désormais 10 millions d’audio-lecteurs et le montant des ventes aux Etats-Unis a dépassé les 29 milliards de dollars.
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Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet… les appels s’enchaînent de façon intempestive et il est bien difficile de lutter contre le phénomène.
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