Par Haas Avocats

Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.

Par Haas Avocats

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

Par Haas Avocats

Depuis l’annonce du déconfinement, la demande en thermomètres, en masques ou encore en gants chirurgicaux n’a jamais été aussi forte.

Ces produits étant, en grande partie, fabriqués hors de France, certains commerçants ont choisi de recourir au « dropshipping » pour les commercialiser.

Par Haas Avocats

Les Plateformes, comme les moteurs de recherche, les marketplaces, ou encore les réseaux sociaux, représentent une part croissante au sein des acteurs économiques. Si l’année 2019 a été source de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes en ligne, 2020 s’annonce également riche en nouveautés.  

Par Haas Avocats

Dans son arrêt du 1^er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets d’Art déco.

Par Haas Avocats

Par une décision du 13 février 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après « CourEDH ») a condamné le Royaume-Uni pour violation du respect au droit à la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme (ci-après « la Convention ») pour une mesure de..

Par Haas Avocats

Pour défendre le statut d’indépendant de ses chauffeurs, le fondateur d’Uber, Travis Kalanick, s’est toujours reposé sur son algorithme. Selon lui, Uber n’est rien de plus qu’une plateforme d’intermédiation qui permet, via un codage spécifique, à des entrepreneurs de rencontrer leurs clients.  

Or, le 4 mars..

Par Haas Avocats

Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV (Conditions Générales de Vente). Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de respecter les évolutions législatives est en effet obligatoire.

Par Gérard HAAS

Dans le cadre des Matinales du digital nous traitions de la question de l’IA, de ses modèles économiques et les enjeux juridiques.

Par Gérard HAAS

Comment définir l’IA ? D’où vient-elle ? Comment l’IA impactera-t-elle l’humanité et les sociétés ? Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?