Par Haas Avocats

La Cour de justice de l’Union européenne est-elle sur le point d’assouplir sa jurisprudence sur l’accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?

C'est LA bonne nouvelle qui vient récompenser le travail d'une équipe compétente, obstinée, innovante, unie. Le cabinet fait parti des meilleurs cabinets d'avocats de 2022.

Une fois de plus, le cabinet a été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats...Nous ne pouvons que remercier et féliciter tous nos collaborateurs, sans qui ces récompenses n'auraient été possibles 🙏Merci également à nos homologues, juristes et confrères, et clients. Ce prix témoigne de la satisfaction de ces derniers.

Par Haas Avocats

Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].

Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Cette question revient régulièrement dans le débat public, notamment avec l’essor des plateformes numériques comme les GAFA, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion d’informations. Elles sont devenues des acteurs clés dans le processus d’information, soulevant la question de leur responsabilité vis-à-vis..

Par Haas Avocats

Dans un but de protection de la santé humaine, la mention de la fonction d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit.

Par Gérard Haas et Emilien Burel

La cybercriminalité explose partout dans le monde. Il y a eu autant d’attaques en janvier 2020 que sur toute l’année 2019.

Par Gérard Haas

Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !

Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.

En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..

Par Haas Avocats

Le Brexit est une réalité depuis le 1^er janvier 2021.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur la circulation des données et sur l’application du RGPD.

Londres et Bruxelles ont maintenu le suspense jusqu’au dernier moment, concluant in extremis un accord de..