A propos de Cass. Crim. 20 mars 2019, Pourvoi n°17-85246

Un employeur est recevable dans sa constitution de partie civile dans une procédure pénale engagée par un de ses clients à l’encontre d’un de ses salariés, coupable d’abus de confiance commis dans le cadre de sa mission.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL 

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2] à la cybersécurité en passant par le Big Data[3], le développement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication des drones ou des robots domestiques, le nombre de machines,..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leur transformation digitale et intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreuses problématiques juridiques.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.