Par Gérard HAAS et Anna TCHAVTCHAVADZE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire afin d’endiguer la propagation du coronavirus. A ce titre, il a fortement encouragé le recours au télétravail.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent..

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Quelque soit le type de contrat de travail, les parties au contrat ont la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence aux termes de laquelle « le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI

Le 20 décembre 2019, soit plus de 10 ans après les premières vagues de suicide chez France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris rappelle qu’en matière de management, la fin ne justifie pas toujours les moyens.

A propos de Cass. Crim. 20 mars 2019, Pourvoi n°17-85246

Un employeur est recevable dans sa constitution de partie civile dans une procédure pénale engagée par un de ses clients à l’encontre d’un de ses salariés, coupable d’abus de confiance commis dans le cadre de sa mission.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL 

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2] à la cybersécurité en passant par le Big Data[3], le développement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication des drones ou des robots domestiques, le nombre de machines,..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leur transformation digitale et intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreuses problématiques juridiques.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.