Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. DétailsL'IA va-t-elle transformer ou anéantir le monde du travail ?
Par Haas Avocats
En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.
DétailsLes règles de preuve à respecter dans une affaire de litige prud'homal
Par Haas Avocats
La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.
DétailsQuelle étendue pour le devoir de loyauté de l’ancien salarié ?
Par Haas Avocats
La relation entre un salarié et son employeur emporte de nombreuses obligations entre les deux parties, au nombre desquelles se trouve un devoir de loyauté.
DétailsVidéosurveillance au travail : obligation de respect de la vie privée
Par Haas Avocats
A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856
La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l’employeur ?
Ce n’est évidemment pas la première fois..
DétailsIkea France condamnée à 1 million d’euros d’amende pour espionnage
Par Haas Avocats
Le 15 juin 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea France au paiement d’une amende de 1 million d’euros et au versement de 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
DétailsLa CEDH précise le droit à la liberté d’expression de l’employeur
Par Haas Avocats
A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18
Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est contraire à..
DétailsScore de productivité de Microsoft : une surveillance permanente du salarié ?
Par Haas Avocats
En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.
Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de données issues de la..
DétailsCompte Facebook privé : l’employeur peut désormais sanctionner
Par Haas Avocats
Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?
Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction par l’employeur.
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