Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Quelque soit le type de contrat de travail, les parties au contrat ont la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence aux termes de laquelle « le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI

Le 20 décembre 2019, soit plus de 10 ans après les premières vagues de suicide chez France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris rappelle qu’en matière de management, la fin ne justifie pas toujours les moyens.

A propos de Cass. Crim. 20 mars 2019, Pourvoi n°17-85246

Un employeur est recevable dans sa constitution de partie civile dansune procédure pénale engagée par un de ses clients à l’encontre d’un de ses salariés, coupable d’abus de confiancecommis dans le cadre de sa mission.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL 

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2]à lacybersécuritéen passant par le Big Data[3], ledéveloppement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication desdronesou desrobots domestiques, le nombre de machines, de..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leurtransformation digitaleet intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreusesproblématiques juridiques.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.