Par Haas Avocats

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les conflits armés constitue une rupture majeure dans la conduite des opérations militaires. Devenue un pilier des stratégies de défense, cette évolution soulève des enjeux à la fois juridiques, éthiques et stratégiques aussi bien pour les États que pour.. Détails

Par HAAS Avocats

Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) ^[1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails

Par Haas Avocats

Ca y est, le règlement MiCA est entré en vigueur. Un an et demi après son adoption, l’ensemble de ses dispositions trouvent enfin à s’appliquer. Ce règlement sur les marchés de crypto-actifs (markets in crypto-assets, synthétisé par le fameux acronyme « MiCA ») marque le début d’une nouvelle ère pour le..

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Par Haas Avocats

« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »

Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?

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Par Haas Avocats 

Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.

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Par Haas Avocats

Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.

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Par Haas Avocats

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].

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Par Haas Avocats

Il y a vingt ans, Lawrence Lessig publiait son article « Code is law »[1] dans lequel il démontrait que, sur Internet, celui qui code est celui qui fait la loi.

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