Par Haas Avocats

Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi¹ visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.

Détails

Par Haas Avocats

Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

Détails

Par Haas Avocats

A des fins d’entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent être amenés à collecter une volumétrie de données peu ou prou importante.

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

Détails

Par Haas Avocats

L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL sanctionne la société CRITEO d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 40 millions d'euros à Criteo,..

Détails

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.

Détails

Par Amanda Dubarry et Marussia Samot 

A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100

L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.

Détails

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry 

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les organismes mettant en place des traitements de données dits « à risque » doivent réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)[1].

Détails