A l’occasion de la mise en demeure de l’association « 42 » qui, en 2013, a créé l’école « 42 », établissement ayant vocation à former des étudiants dans le domaine de l’informatique, la CNIL a rappelé les critères de conformité de la mise en place de système de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Libertés.
DétailsUber sanctionnée par la CNIL pour atteinte à la sécurité des données
Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY
Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs.
Détails#DATA Communication des données personnelles par les opérateurs téléphoniques
En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..
Détails#RGPD : 6 mois après, le bilan et les chantiers à venir
Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.
Détails#E-santé : Concilier recherche scientifique et RGPD en 7 points
Par Stéphane ASTIER et Thomas LAJUDIE
La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, duquantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].
Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161..
DétailsSécurité des données : le bilan 6 mois après le RGPD
Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].
DétailsContrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ?
Par Emérance Chambaud
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.
DétailsViolation de données, vidéosurveillance, politique d'habilitation : l'actualité juridique du 09/11/2018
L’actualité juridique des dernières semaines a été énormément marquée par les problématiques relatives à la sécurité. Cette notion est extrêmement importante et doit être prise en compte par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient responsables de traitements ou sous-traitants.
DétailsDRH et RGPD : comment informer loyalement les salariés des traitements de données mis en œuvre ?
Par Stéphane Astier
DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?
Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappeléles obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.
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