Le premier problème à prendre en compte dans le cadre de la mise en conformité est la cartographie des risques à établir. Cela se fait par le biais d’interviews au sein d’une entreprise qui nécessite une mise en place organisationnelle.
DétailsLe Parlement européen adopte le Cybersecurity Act !
Par Stéphane ASTIER et Alexandre LOBRY
A l’heure de l’explosion de l’intelligence artificielle et d’unetransition digitale généralisée à l’ensemble de l’économie, la problématique de cybersécurité apparaît comme incontournable[1]. Que l’on soit acteur public ou entreprise privée, laprotection des donnéesdevient une..
DétailsFichier TES : Une atteinte à la vie privée dans l’intérêt général
Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD
D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés)créé par undécret du 16 octobre 2016vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une image..
DétailsFichage ethnique : le PSG au cœur de la tourmente
Par Gérard Haas et Axelle Poujol
Le Paris Saint Germain (PSG) ainsi que plusieurs de ses cadres ont été sanctionnés par la Ligue de Football Professionnel (LFP) dans l’affaire dite du fichage ethnique.Une enquête a également été ouverte par le parquet de Parispour des soupçons de« discrimination fondée sur l’origine ou..
DétailsPMSI : un nouveau décret précise comment intervenir sur les données de santé
Par Stéphane Astier et Thomas Lajudie
Détails#Cybersécurité : 5 raisons de mener une étude d'impact (PIA)
Par Stéphane ASTIER et Jean-Philippe SOUYRIS
L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Il s’agit d’un document clé dans le cadre de la gestion des risques..
DétailsLe droit à la portabilité, une arme anti-GAFA
Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD
Le numérique favorise la centralisation des acteurs et la concentration du marché. Ces phénomènes ont conduit au développement des GAFA, ces géants américains que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, talonnés par leurs équivalents chinois les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
DétailsFaut-il limiter l’étendue du droit à l’oubli ?
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL
Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?
DétailsDécryptage de la nouvelle version de la loi informatique et libertés
Comme la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés l’avait prévu(1), celle-ci a été entièrement réécrite dans un court délai pour une meilleure clarté et une simplicité de mise en œuvre.
Ainsi, l’ordonnance du 12 décembre 2018(2) vient modifier et réorganiser la loi Informatique et Libertés, suite à..
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