Actualités juridiques et digitales (12)

sept. 11 2023

⏱ Lecture 4 min

Mise à jour du référentiel CNIL alertes professionnelles : ce qu'il faut retenir

CNIL, alerte éthique et professionnelle Par Haas Avocats 11 septembre 2023

Par Haas Avocats

Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019. Détails

sept. 11 2023

⏱ Lecture 4 min

Pornographie en ligne : Vers la consécration d’un nouveau droit à l’oubli

droit à l’oubli, internet, pornographie Par Haas Avocats 11 septembre 2023

Par Haas Avocats

Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants, nombreuses sont les problématiques soulevées par l’industrie pornographique à l’ère du numérique.

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sept. 06 2023

⏱ Lecture 3 min

Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

conformité, influenceurs, marketing d'influence, protection des consommateurs, droit des influenceurs Par Haas Avocats 06 septembre 2023

Par Haas Avocats

L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.

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sept. 04 2023

Capture d'écran du site Data Privacy Framework

⏱ Lecture 2 min

Accord UE-US sur le transfert des données : un pastiche shield ?

RGPD, Privacy Shield, transfert hors UE, transfert de données Par Haas Avocats 04 septembre 2023

Par Haas Avocats

Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation [1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis. Détails

août 31 2023

⏱ Lecture 2 min

Entrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?

Plateformes, Union européenne, digital services act, DSA Par Haas Avocats 31 août 2023

Par Haas Avocats

Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).

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août 30 2023

⏱ Lecture 3 min

Un site de ventes privées sanctionné d'une amende transactionnelle de 600.000 euros par la DGCCRF

DGCCRF, controle dgccrf Par Haas Avocats 30 août 2023

Par Haas Avocats

Le 11 juillet dernier, le site de vente privée en ligne de grandes marques a été sanctionné d’une amende de 600.000 € par la DGCCRF pour « fausses promotions ». Détails

août 30 2023

⏱ Lecture 4 min

La réglementation des drones en France en 2023

CNIL, Drones, surveillance, circulations des drones Par Haas Avocats 30 août 2023

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

août 29 2023

Image d'un ordinateur pour illustrer l'article Hébergeur ou d’éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs Spreadshirt

⏱ Lecture 3 min

Hébergeur ou éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs Spreadshirt

Par Haas Avocats 29 août 2023

Par Haas Avocats

Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions). Détails

août 21 2023

⏱ Lecture 2 min

Protéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?

Protection des données, CNIL, environnement, numérique Par Haas Avocats 21 août 2023

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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août 17 2023