Par Anne Charlotte Andrieux, Gaël Mahé et Céline Rodier

Dans la continuité de la loi sur la cybersécurité adoptée en 2017, le Comité de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a annoncé, le 20 août dernier, l’adoption prochaine d’une loi dédiée à la protection des données personnelles en ligne...

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Ce 21 avril 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement dénommé « Artificial Intelligence Act » qui ambitionne de réguler l’intelligence artificielle pour proposer une intelligence artificielle digne de confiance et respectueuse des droits fondamentaux.

Par Gérard Haas et Kate Jarrard

Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.

Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble..

Par Amanda Dubarry et Gaspard de Laubier

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir se réunir afin d’exercer une action de groupe à l’encontre des entreprises peu respectueuses de leurs droits.

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.