Par Anne-Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

La révision de la directive “Network and Information Security” (NIS) a fait l’objet d’un accord de principe au sein des institutions européennes le 13 mai dernier. Ce texte, qui se focalise sur la cybersécurité de divers acteurs économiques, intervient dans un contexte..

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

La question de la compétence du tribunal saisie d’un litige est la clef de voute des contentieux opposant des sociétés situées dans plusieurs pays différents. En effet, les règles applicables peuvent différer en fonction du litige.

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli

Éclaircissements sur les contours de cette action représentative par l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2022, dans l’affaire C-319/20, Meta platforms Ireland Limited c/ Union fédérale allemande des centrales et associations de consommateurs.

Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Margaux Laurent

En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].

Ces deux piliers d’une régulation inédite du..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de règlement « Digital Market Act » (DMA), présenté en décembre 2020 par la Commission européenne.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.

Par Gérard Haas, Florian Perretin et Eléonore Hakim 

Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert 

Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

D’après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d’euros par an dans l’achat de chargeurs, disposeraient en moyenne de trois dispositifs de charge… mais n’en n’utiliseraient que deux. L’Union Européenne, soucieuse de..