Par Haas Avocats

En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.

Par Haas Avocats

Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il est constaté une recrudescence des audits de conformité visant la bonne application de ce texte et plus particulièrement le respect des engagements de sécurité au sein des relations entre responsable de traitement et sous-traitants.

Par Haas Avocats

La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.

Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données personnelles relatifs à l’accueil,..

Par Haas Avocats

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937

En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health Data Hub à des acteurs français ou européens.

Par Haas Avocats

Les GAFAM, aussi appelés Big Tech, occupent le devant de la scène en cette fin d’année : appels massifs à une régulation plus poussée, demande forte de démantèlement et ce, non au seul niveau européen mais également au niveau mondial (et même aux Etats-Unis… !).

L’année 2021 ne s’annonce pas plus calme avec..

Par Haas Avocats

La crise sanitaire découlant de l’épidémie de COVID-19 a mis à l’arrêt un certain nombre de secteurs ou, à tout le moins, largement diminué le flux commercial.

Par Haas Avocats

propos de Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2020, n°1822236/5-2

Initiée en 2018 par le Consortium international des journalistes d’investigation, l’enquête Implant Files avait permis de mettre en lumière la défaillance de plusieurs organismes de certification européens liés à la commercialisation de

Par Haas Avocats

A propos de CJUE, 22 septembre 2020, affaires C-724/18 et C-727/18

Effectuées à travers des plateformes de réservation comme AirBnB, les locations de courte durée ont pour conséquence d’entraîner une pénurie de logements destinés à une location durable et influent ainsi sérieusement sur la hausse des..

Par Haas Avocats

En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.

Par Haas Avocats

Il était très attendu. Le Congrès américain a publié, le 6 octobre dernier, un rapport explosif de presque 450 pages sur les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les GAFA, suggérant une liste de mesures pour en limiter les effets[1].