Par Haas Avocats
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Articles récents
Sous-traitants : Première sanction de la CNIL pour défaut de sécurité
Par Haas Avocats
Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.
DétailsJusqu’où peuvent aller les plateformes dans la censure des contenus ?
Par Haas Avocats
Le 8 janvier dernier, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis.
Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant les comptes de..
DétailsWikipédia : Les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre
Par Haas Avocats
Lancée le 15 janvier 2001, Wikipédia est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.
DétailsCookies : La case pré-cochée ne vaut (toujours) pas consentement
Par Haas Avocats
A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19
La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.
DétailsComment lancer sa marketplace de seconde main ? La roadmap à suivre (webinar)
Par Haas Avocats
Tirant profit des nouvelles préoccupations écologiques et des conséquences de la crise annoncée, de plus en plus de projet de plateformes se tournent vers « le marché de la seconde main », dans le sillage notamment deBackMarket ou de Vinted.
DétailsProspection commerciale : le scraping de données sur Linkedin est-il légal ?
Par Haas Avocats
Le début de l’année 2021 est marqué par une nouvelle sanction de la CNIL prononcée à l’encontre de la société Nestor, spécialisée dans la préparation et la livraison de repas à destination d’employés de bureaux.
DétailsPeut-on diffuser des théories complotistes sur internet ?
Par Haas Avocats
L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.
A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état d’une..
DétailsLa communication par voie électronique en matière pénale
Par Haas Avocats
Créé en 2005, le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) avait pour ambition de répondre à la révolution numérique et son impact sur le monde judiciaire. La dématérialisation des procédures a vite conquis les professions judiciaires, toujours dans un souci de célérité et d’efficacité de la justice.
DétailsLes géants du numérique luttent contre les créateurs de logiciels espions
Par Haas Avocats
En décembre dernier, des géants technologiques tels que Google, Microsoft, ou encore Cisco, ont rejoint Facebook dans la bataille judiciaire menée à l’encontre de la société israélienne NSO dont les logiciels espions ont servi à déployer de nombreuses attaques malveillantes.
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