Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître.  Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Amanda DUBARRY et Anna TCHAVTCHAVADZE 

Le 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt[1] s’inscrivant dans un mouvement de responsabilisation des hébergeurs.

Contrairement aux éditeurs, les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité dit « allégé » de sorte qu’ils sont soumis..

Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD

La mesure doit permettre delutter contre les contenus haineux et les fake newssur internet en responsabilisant ceux qui les publient. C’est l’idée selon laquelle ne pouvant plus s’abriter derrière un pseudo, on fait plus attention à ce que l’on écrit.