Par Haas Avocats
La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.
DétailsPar Haas Avocats
La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.
DétailsPar Haas Avocats
Pour répondre à la demande de nombreux Etats, ONG et entreprises, Apple et Google se sont unis pour fournir gratuitement une interface de programmation d’application (API) permettant l'interopérabilité entre les smartphones Android et les iPhones, permettant par exemple aux États de mettre en place des..
DétailsPar Haas Avocats
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le ciblage publicitaire a été au cœur de nombreuses plaintes déposées notamment auprès de la CNIL. Au cœur de cette question du ciblage publicitaire se cache la problématique des cookies…
Vous trouverez ci-dessous nos..
DétailsPar Haas Avocats
Le 28 avril 2020, Monsieur le Premier Ministre a confirmé la volonté de mettre en place une application de traçabilité et de suivi des cas de contact avec les personnes infectées par le virus du Covid-19. Il indique néanmoins que les conditions et les moyens de mise en œuvre de ce dispositif ne sont pas..
DétailsPar Haas Avocats
Le 23 avril dernier, la justice américaine a validé l’amende record de 5 milliards de dollars infligée à Facebook par la Federal Trade Commission (FTC).
DétailsPar Haas Avocats
Les mesures de confinement ont poussé les entreprises qui le peuvent à généraliser le télétravail et l’ensemble des mesures dédiées à la continuité de l’activité.
Cela impacte fortement les systèmes d’information et suppose à la définition d’un cadre technique et sécuritaire en bonne intelligence avec les..
DétailsPar Haas Avocats
La CNIL a ouvert sa consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique : tout internaute est ainsi invité à répondre aux questions à choix multiples et contribuer à l’enquête de la CNIL.
DétailsPar Haas Avocats
Avec le confinement généralisé dû à l’épidémie de coronavirus, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : ZOOM.
DétailsPar Haas Avocats
Le 13 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Ziad Takieddine pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant.
Dans le même temps, le tribunal a relaxé Mediapart pour la diffusion de cet entretien filmé de l’homme d’affaires dans lequel celui-ci affirmait avoir remis à l’ancien ministre de..
DétailsPar Haas Avocats
Aux Etats-Unis, les employés de plusieurs start-ups technologiques commencent à se syndiquer… Retour sur ces nouvelles préoccupations qui inquiètent les GAFA…
Détails