Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
DétailsPar Gérard Haas et Claire Benassar
Le nombre d’avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.
DétailsPar Gérard Haas et Eléonore Hakim
En ce début d’année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d’Etat.
Le géant du numérique souhaite obtenir l’annulation d’une amende de 100 millions d’euros qui lui avait été infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 décembre 2020.[1]
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert
Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d’abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu’à ce jour, aucune réponse globale n’y soit donnée.
DétailsPar Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.
DétailsPar Gérard Haas et Vickie Le Bert
Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l’objectif de détecter des fraudes, l’administration fiscale s’était d’ailleurs arrogée la faculté de recourir à des outils automatisés pour collecter sur les réseaux sociaux..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display, le gendarme de la concurrence français prononce une nouvelle sanction, cette fois-ci à hauteur de 500 millions..
DétailsPar Gérard Haas et Marussia Samot
La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Google, concernant des pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre dans les services d’affichage publicitaire en ligne (display).
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