Par Charlotte Paillet et Rebecca Kappnër 

Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de remplir les engagements qu’il a pris..

Par Anne Charlotte Andrieux et Eléonore Hakim

Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n’est pas conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Par une décision en date du 30 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt, a reconnu la « position dominante » de Google sur « l’ensemble des marchés »[1].

Par Gérard Haas et Anne Charlotte Andrieux

Suite à la décision de l’autorité autrichienne de la protection des données (APD) relative au défaut de conformité de l’outil Google Analytics au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), au tour de la Commission nationale de l'informatique et des..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret

Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Le nombre d’avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.

Par Gérard Haas et Eléonore Hakim

En ce début d’année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d’Etat.

Le géant du numérique souhaite obtenir l’annulation d’une amende de 100 millions d’euros qui lui avait été infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 décembre 2020.[1]

Par Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert 

Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d’abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu’à ce jour, aucune réponse globale n’y soit donnée.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.