Par Haas Avocats
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. DétailsVéhicules hors d’usage : bataille entre recycleurs et pouvoirs publics
Par Haas Avocats
L’un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.
DétailsProtéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?
Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.
DétailsQuelles sont les nouvelles obligations environnementales pour les sites e-commerce ?
Par Haas Avocats
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
DétailsPeut-on librement publier les données sur les vols de jets privés ?
Par Haas Avocats
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsLes plateformes de produits reconditionnés : une tendance à succès !
Par Haas Avocats
A l’aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d’autant plus friands d’une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !
DétailsLes nouveautés juridiques en 2022 pour les plateformes et marketplaces
Par Haas Avocats
Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre d’enseignes magasins ayant recours à ce modèle pour..
Détails