Par Haas avocats
La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. DétailsLutte contre le greenwashing : accord historique DGCCRF–ADEME
Loi AGEC : SHEIN sanctionné, quelles obligations pour les entreprises ?
Par Haas Avocats
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. DétailsVéhicules hors d’usage : bataille entre recycleurs et pouvoirs publics
Par Haas Avocats
L’un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.
DétailsProtéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?
Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.
DétailsQuelles sont les nouvelles obligations environnementales pour les sites e-commerce ?
Par Haas Avocats
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
DétailsPeut-on librement publier les données sur les vols de jets privés ?
Par Haas Avocats
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsLes plateformes de produits reconditionnés : une tendance à succès !
Par Haas Avocats
A l’aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d’autant plus friands d’une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !
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