Par Haas Avocats

L’ obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer dès à.. Détails

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails

Par Haas Avocats

La société QWANT a lancé son moteur de recherche en 2013, le fer de lance de la société étant la protection de la vie privée des utilisateurs.

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Par Haas Avocats

La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.

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Par Haas Avocats

Après l’entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1^er juillet 2021, fixant les obligations des plateformes étrangères de vidéo à la demande et visant à soutenir financièrement le cinéma français et européen, la réforme française de l’audiovisuel continue avec l’..

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Par Haas Avocats

La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour manquements à la règlementation applicable en..

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Par Haas Avocats

D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour les produits..

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Par Haas Avocats

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension.

Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et libertés » (LIL) du 6..

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Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Alors que M6 consacrait ce dimanche 16 mai un numéro consacré aux dérives constatées sur les marketplaces et qu’un rapport gouvernemental « Pour un développement durable du commerce en ligne » vient d’être publié, nous constatons une vraie démultiplication des contrôles de l’administration..

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Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..

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