Par Haas Avocats 

A l’aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d’autant plus friands d’une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !

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A l’ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday, le Cyber Monday, la période de Noël et la prochaine période des soldes.

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Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.

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Après avoir reçu de nombreux signalements de consommateurs au sujet d’une possible escroquerie réalisée via Abritel, la DGCCRF a assigné la plateforme française de location d’hébergements saisonniers devant le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.

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Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.

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La responsabilité contractuelle du franchiseur peut-elle être engagée au titre d’un acte conclu entre son franchisé et un tiers ?

Telle est la question principale à laquelle s’est attachée de répondre la Cour de cassation par un arrêt du 17 février 2021[1] relatif à l’exercice par un consommateur de son droit..

Par Haas Avocats

Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 23 mars 2021, portent sur le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil sur « la surveillance des marchés et la conformité des produits ».

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Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.

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Dans un but de protection de la santé humaine, la mention de la fonction d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit.

Par Haas Avocats

N’avez-vous jamais regardé les avis déposés par les clients sur les produits que vous envisagez d’acheter ?

Progressivement, les avis publiés sur Internet sont devenus une référence pour le consommateur, au point de l’influencer dans l’acquisition d’un bien, ou la sélection d’un service.

En effet,..