Par Haas Avocats
Dans une décision sans précédent, le géant Apple a été condamné à une amende de 1,8 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical. DétailsObsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple
Par Haas Avocats
Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils. DétailsApple réfractaire à l’obligation d’ouverture des systèmes de paiement alternatifs
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud
Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.
DétailsL’ AirTag : un localisateur d’objet ou une balise d’espionnage ?
Par Gérard Haas et Margaux Laurent
L’AirTag est un disque de la taille d’une pièce de 2 euros, commercialisé par Apple depuis avril 2021.
DétailsLa pratique anticoncurrentielle d’Apple sur sa gestion de l'Appstore
Par Gérard Haas et Linda Keklik
La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.
DétailsProjet de l’Apple Car: Quelles sont conséquences juridiques du projet?
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent
Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l’Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l’horizon 2025.
DétailsVictoire partielle d’Epic Games dans sa lutte contre Apple
Par Eve Renaud-Chouraqui et Irène Corne
Le 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.
DétailsLa croisade pas si dorée d’Apple pour la protection des données
Par Gérard Haas et Marussia Samot
La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».
DétailsUn combat judiciaire Epic pour Apple
Par Eve Renaud-Chouraqui et Jean-Edouard Poux
Depuis le 3 mai dernier, un procès aux conséquences potentiellement explosives oppose Epic Games, un éditeur de jeux vidéo, à la multinationale Apple. Scrutée avec attention par l’ensemble des acteurs de l’industrie des technologies, cette bataille judicaire, sans public ni jury,..
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