Par Gérard Haas et Claire Benassar 

Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent 

Présentée comme « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation », l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est née le 1^er janvier 2022 par la fusion du CSA et de l’HADOPI.[1]

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Céline Rodier

Alors que Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a annoncé récemment le changement de nom du groupe pour devenir « Meta », Facebook continue néanmoins d’être au centre de virulentes critiques.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert

L’environnement numérique est un terrain propice à la propagation et à la diffusion massive de contenus haineux. Sur Internet, la cyber-violence et le harcèlement en ligne peuvent se manifester sous des formes diverses : intimidation, insultes, menaces en ligne, propagation de..

Par Amanda Dubarry et Emilien Burel

L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou encore de TikTok et ses 56..

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux 

Les réseaux sociaux constituent une source de communication désormais largement plébiscitée par les entreprises. Ces outils constituent en effet un atout commercial majeur en permettant la diffusion rapide et facile de contenus à grande échelle. Toutefois, l’attractivité et la..

Par Gérard Haas et Elise Hausherr

Le 8 janvier dernier, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis.

Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant..

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction..

Par Paul BENELLI et Lucie BRECHETEAU

Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs.

L’objectif de cette solution innovante est de permettre :

• aux marques de collaborer avec des influenceurs spécialisés dans..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.

C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?