Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le « Revenge porn » est une pratique qui consiste en la publication de contenus pornographiques d’une personne à son insu. Les conséquences de cette pratique sont diverses et variées. Par exemple, la mise en ligne de vidéos intimes attribuées à Benjamin Griveaux suscite une vague d’indignations..

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

La publicité politique est l'une des formes de communication visant à promouvoir un projet, un candidat ou une cause politique en faisant appel à l'utilisation de campagnes dans les médias et, notamment, sur les réseaux sociaux.

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

S’il n’est pas rare de voir des salariés condamnés pour des propos racistes tenus sur leur lieu de travail, ces sanctions sont-elles également applicables lorsque les comportements litigieux adviennent en dehors de la sphère professionnelle.

Par Laurent Goutorbe

Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé illicite ; et ce, au niveau mondial. 

Par Anna Tchavtchavadzé et Gérard Haas 

La CNIL a publié le 30 septembre 2019 un avis concernant l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020. Et pour cause, cet article introduit un nouveau dispositif expérimental de lutte contre la fraude, combat éternel des administrations publiques …