Par Haas Avocats 

Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d’acquérir Twitter, le célèbre réseau social. L’opération a été finalisée le 25 avril pour la modique somme de 44 milliards de dollars !

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Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.

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Présentée comme « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation », l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est née le 1^er janvier 2022 par la fusion du CSA et de l’HADOPI.[1]

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Alors que Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a annoncé récemment le changement de nom du groupe pour devenir « Meta », Facebook continue néanmoins d’être au centre de virulentes critiques.

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L’environnement numérique est un terrain propice à la propagation et à la diffusion massive de contenus haineux. Sur Internet, la cyber-violence et le harcèlement en ligne peuvent se manifester sous des formes diverses : intimidation, insultes, menaces en ligne, propagation de rumeurs, piratage de compte et..

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L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou encore de TikTok et ses 56 millions de..

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Les réseaux sociaux constituent une source de communication désormais largement plébiscitée par les entreprises. Ces outils constituent en effet un atout commercial majeur en permettant la diffusion rapide et facile de contenus à grande échelle. Toutefois, l’attractivité et la simplicité de leur utilisation..

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Le 8 janvier dernier, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis.

Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant les comptes de..

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Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction par l’employeur.

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Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs.

L’objectif de cette solution innovante est de permettre :

• aux marques de collaborer avec des influenceurs spécialisés dans leur secteur et..