Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. DétailsModification de l'article 30 du RGPD : le piège de la simplification
Par Gérard HAAS
La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. DétailsZero Trust, ou l’Art de Protéger sans enfermé
Par Gérard Haas
Face à l’explosion des cybermenaces, découvrez comment le Zero Trust réconcilie sécurité et liberté numérique, tissant une toile de confiance lucide et humaniste pour protéger entreprises, citoyens et souveraineté européenne. Décryptage.
DétailsComment protéger juridiquement les données transformées par l’entreprise ?
Par Haas Avocats
L’analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d’algorithmes sophistiqués, d’outils d’intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données permettent d’obtenir des informations précieuses qui soutiennent la prise de décision stratégique et la personnalisation des services.
DétailsRGPD : Vos données personnelles sont-elles protégées à l’étranger ?
Par Haas Avocats
Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD)[1]. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 27 janvier 2025.
DétailsCNIL : pour une meilleure articulation entre data protection et concurrence
Par Haas Avocats
Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence", publié le 28 novembre 2024 propose 15 propositions pour approfondir la convergence, le dialogue et la coopération entre la protection des données et la concurrence.
DétailsRapport sur l'usage de l'IA dans les répliques numériques et deepfakes
Par Haas Avocats
Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.
A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..
DétailsPV Automatiques : Le Conseil d'État rétablit l'intervention humaine
Par Gérard Haas
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt d'une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B... A... à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, en..
DétailsL'impact du Data Act sur la protection des données industrielles
Par Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
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