Par Haas Avocats

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails

Par HAAS Avocats

Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. Détails

Par Gérard HAAS

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails

Par Gérard Haas

Face à l’explosion des cybermenaces, découvrez comment le Zero Trust réconcilie sécurité et liberté numérique, tissant une toile de confiance lucide et humaniste pour protéger entreprises, citoyens et souveraineté européenne. Décryptage.

Détails

Par Haas Avocats

L’analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d’algorithmes sophistiqués, d’outils d’intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données permettent d’obtenir des informations précieuses qui soutiennent la prise de décision stratégique et la personnalisation des services.

Détails

Par Haas Avocats

Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD)[1]. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 27 janvier 2025.

Détails

Par Haas Avocats

Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence", publié le 28 novembre 2024 propose 15 propositions pour approfondir la convergence, le dialogue et la coopération entre la protection des données et la concurrence.

Détails

Par Haas Avocats

Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.

A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..

Détails

Par Gérard Haas 

Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt d'une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B... A... à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, en..

Détails

Par Haas Avocats

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d’une protection renforcée par le RGPD¹. Les données génétiques et biométriques n’échappent pas non plus à cette protection. 

Détails