Par Eve Renaud-Chouraqui
Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
La crise économique et sanitaire découlant du COVID-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne.
La fronde des commerçants indépendants (au sein de commerces physiques),..
DétailsPar Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
Quelque soit le type de contrat de travail, les parties au contrat ont la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence aux termes de laquelle « le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité..
DétailsPar Gérard HAAS et Ambre BERNAT
Le 7 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles condamne une société exploitant un site de commande de produits pharmaceutiques en ligne sur le fondement de la concurrence déloyale.
DétailsPar Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître. Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..
DétailsPar Julie Soussan
Les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant se sont vus infliger une amende de près de 415 millions d’euros par l’autorité de la concurrence pour entente le 18 décembre 2019.
DétailsPar Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?
Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..
DétailsPar Gérard HAAS et Olivier PREVOST
La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominantene saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.
DétailsPar Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD
La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..
DétailsPar Gérard HAAS et Alexandre LOBRY
La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?
Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..
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