Par Haas Avocats

Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

Par Haas Avocats

« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »

Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?

Par Haas Avocats

Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d’un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?

Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Par Claire Benassar

Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021^[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité de leurs plateformes et attirer les consommateurs.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Irène Corne

Le 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.

Par Eve Renaud-Chouraqui

La crise économique et sanitaire découlant du COVID-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne.

La fronde des commerçants indépendants (au sein de commerces physiques),..