Par Haas Avocats

Par Charlotte Paillet et Rebecca Kappnër 

Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de remplir les engagements qu’il a pris..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud

Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Par une décision en date du 30 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt, a reconnu la « position dominante » de Google sur « l’ensemble des marchés »[1].

Par Eve Renaud-Chouraqui 

Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.

Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.

A quoi servent les programmes de conformité ?

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Possibilité pour l’Autorité de la concurrence de rejeter les saisines ne correspondant pas à ses priorités, de se saisir d’office pour prononcer des mesures conservatoires, de prononcer des injonctions structurelles, relevé du plafond maximal de sanction pour les syndicats et organismes..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

La Présidente de l’Autorité de la concurrence l’a souligné : la décision du 7 juin 2021 est une décision historique :

« La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Google est dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence au sein de l’Union Européenne.