Par Haas Avocats
DétailsDroits voisins : Google doit tenir ses engagements envers la presse
Par Charlotte Paillet et Rebecca Kappnër
Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de remplir les engagements qu’il a pris..
DétailsApple réfractaire à l’obligation d’ouverture des systèmes de paiement alternatifs
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud
Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.
DétailsDroit de la concurrence numérique : à quoi s’attendre en 2022 ?
Par Eve Renaud-Chouraqui
Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.
Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..
DétailsProgrammes de conformité : un outil de gestion du risque concurrentiel
Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsL'autorité de concurrence revoie sa méthode de détermination des sanctions
Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.
DétailsLa directive ECN + : l’Autorité de la concurrence muscle son jeu
Par Eve Renaud-Chouraqui
Possibilité pour l’Autorité de la concurrence de rejeter les saisines ne correspondant pas à ses priorités, de se saisir d’office pour prononcer des mesures conservatoires, de prononcer des injonctions structurelles, relevé du plafond maximal de sanction pour les syndicats et organismes..
DétailsMarché du display : Google sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
La Présidente de l’Autorité de la concurrence l’a souligné : la décision du 7 juin 2021 est une décision historique :
« La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques..
DétailsGoogle dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Google est dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence au sein de l’Union Européenne.
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