Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d’abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu’à ce jour, aucune réponse globale n’y soit donnée.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert
La transition numérique, exacerbée par la crise sanitaire, semble continuer de profiter aux GAFAM. A la fin du mois d’octobre 2021, les géants américains de la tech ont publié leurs résultats trimestriels et ces derniers se sont avérés conformes, voire supérieurs, aux attentes des..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Irène Corne
Le 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Celine Rodier
Tel qu’elle l’avait annoncé en février 2020, la Federal Trade Commission (FTC), Commission fédérale du commerce en charge du contrôle des pratiques anti-trust aux Etats-Unis, a investigué sur les acquisitions réalisées par les GAFAM au cours de ces dix dernières années.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert
Le 22 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur : Luxottica, LVMH, Chanel et Logo.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Virgile Servant Volquin
1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif.
Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique par de nombreuses raisons.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display, le gendarme de la concurrence français prononce une nouvelle sanction, cette fois-ci à hauteur de 500 millions..
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.
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