Par Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert

Le 22 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur : Luxottica, LVMH, Chanel et Logo.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Virgile Servant Volquin

1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. 

Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique par de nombreuses raisons.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display, le gendarme de la concurrence français prononce une nouvelle sanction, cette fois-ci à hauteur de 500 millions..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Possibilité pour l’Autorité de la concurrence de rejeter les saisines ne correspondant pas à ses priorités, de se saisir d’office pour prononcer des mesures conservatoires, de prononcer des injonctions structurelles, relevé du plafond maximal de sanction pour les syndicats et organismes..

Par Eve Renaud-Chouraqui 

Le changement de cocontractant, suite à un regroupement de plusieurs acheteurs au sein d’une société dédiée, ne constitue pas une modification substantielle de la relation commerciale, de nature à caractériser une rupture brutale de la relation commerciale établie.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Google, concernant des pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre dans les services d’affichage publicitaire en ligne (display).

Par Eve Renaud-Chouraqui 

La Cour d’appel de Paris est seule compétente pour connaître des appels de décisions relatives aux pratiques restrictives de concurrence et ce, même à titre subsidiaire.

Par Eve Renaud Chouraqui et Marie Cadot

Pour rappel, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites et passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende d’un montant de 300.000 euros...

Par Eve Renaud-Chouraqui et Jean-Edouard Poux

Depuis le 3 mai dernier, un procès aux conséquences potentiellement explosives oppose Epic Games, un éditeur de jeux vidéo, à la multinationale Apple. Scrutée avec attention par l’ensemble des acteurs de l’industrie des technologies, cette bataille judicaire, sans public ni jury