Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Alors que les GAFAM s’étaient récemment imposés dans le marché de l’E-santé avec le lancement de « Google Fit » par Google en 2019 ou encore celui de l’« Azure Health Bot » par Microsoft en 2021, les géants du numérique viennent désormais s’attaquer au secteur (pourtant très régulé)..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Théophile Tsimaratos

Le 27 avril 2022[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue sanctionner Airbnb, la célèbre plateforme d’hébergement touristique, pour son refus de communiquer certaines données à l’administration fiscale belge.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Claire Lefebvre et Margaux Laurent

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ».

Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Par une décision en date du 30 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt, a reconnu la « position dominante » de Google sur « l’ensemble des marchés »[1].

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l’Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l’horizon 2025.

Par Eve Renaud-Chouraqui, Florian Perretin et Vickie Le Bert 

La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d’actes médicaux à distance via l’usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Miléna Letinaud

Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

Par Eve Renaud-Chouraqui 

Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.

Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..