Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
DétailsImages de vidéosurveillance et licenciement de salariés pour vol
A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne
DétailsRGPD : Focus sur les sanctions
Par Frédéric PICARD et Bastien EYRAUD
Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.
DétailsFichage en secret de personnalités : l’affaire Monsanto
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL
Ficher en secret des centaines de personnalitésen fonction de leur opinion sur les produits ou services proposés par une entreprise, est-ce légal ? Pour l’avoir fait, le journalLe Monde et certains journalistes ont décidé de porter plaintecontre X auprès du Parquet de Paris afin qu’une..
DétailsFaut-il limiter l’étendue du droit à l’oubli ?
Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL
Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?
DétailsDécryptage de la nouvelle version de la loi informatique et libertés
Comme la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés l’avait prévu(1), celle-ci a été entièrement réécrite dans un court délai pour une meilleure clarté et une simplicité de mise en œuvre.
Ainsi, l’ordonnance du 12 décembre 2018(2) vient modifier et réorganiser la loi Informatique et Libertés, suite à..
DétailsUber sanctionnée par la CNIL pour atteinte à la sécurité des données
Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY
Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs.
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