Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. DétailsViolences urbaines : la CNIL examine la recherche du CNRS sur les auteurs
Par Haas Avocats
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et l'encadrement d'un traitement de données personnelles destiné à..
DétailsContentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?
Par Haas Avocats
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe et incontestable de sa localisation.
DétailsLa voyance sous surveillance : quelles sanctions pour non-respect du RGPD ?
Par Haas Avocats
On pourrait croire qu'elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros d’amende pour divers manquements relatifs au traitement des données.
DétailsRGPD compliance: un avantage stratégique pour les TPE et les PME
Par Haas Avocats
Garantir la conformité au RGPD du traitement des données personnelles pour les TPE et PME est un avantage stratégique qui est beaucoup trop souvent négligé. Pourtant, cette compliance permet de renforcer la confiance avec les clients et les partenaires ainsi que limiter les risques en matière de cybersécurité..
DétailsCNIL : Sanction record pour Uber !
« X » sous pression : la justice contre la désinformation numérique
Par Haas Avocats
Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.
DétailsNouvelles sanctions pour Google : vos données personnelles en danger ?
Par Haas Avocats
Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
DétailsLa CNIL lance une consultation publique pour les mesures de diversité au travail
Par Haas Avocats
Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].
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