Par Haas Avocats
DétailsAmazon : L'IA remplacera-t-elle vraiment les caissiers en magasin ?
Par Haas Avocats
L’intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C’était l’ambition du géant du commerce électronique, Amazon. Pour l’instant, cette ambition semble toutefois ne devoir rester qu’un simple songe.
DétailsParticipez à la consultation de la CNIL sur les référentiels santé !
Par Haas Avocats
Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
DétailsRH & Recrutement : quelles données peuvent être collectées ?
Par Haas Avocats
Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés : c’est le principe de la minimisation des données. DétailsCEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !
Par Haas Avocats
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. DétailsRéférentiel de la CNIL : Quel statut des différents acteurs de l’IA ?
Par Haas Avocats
Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
DétailsPlateformes numériques de travail : attention à la nouvelle présomption légale d’emploi
Par Haas Avocats
En s’imposant au cours de ces dernières années dans le paysage social et économique européen, les plateformes numériques de travail doivent, à l’instar de tout employeur européen, garantir les droits sociaux essentiels des travailleurs.
DétailsLe démarchage téléphonique via l'achat de données personnelles auprès de courtiers
Par Haas Avocats
La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d’une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l’équivalent d’environ 1% de son chiffre d’affaires.
Cette sanction est un exemple édifiant des pratiques illicites de certaines entreprises en termes de..
Détails