Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de..

Par Anne Charlotte Andrieux et Marussia Samot

La période de tolérance de la CNIL pour la mise en conformité aux recommandations relatives aux cookies étant arrivée à terme le 31 mars 2021, la CNIL a exhorté les professionnels à mettre leurs sites web et applications en conformité avec ses lignes directrices et sa ..

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

La CNIL avait indiqué le 2 mars dernier que parmi ses thématiques prioritaires de contrôle, figurait le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Elise Hausherr

La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.

Par Gérard Haas, Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

Par Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19

La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

L’une des meilleures résolutions que pourrait prendre (et tenir) un éditeur de site internet pour l’année 2021 est, sans aucun doute, la mise en conformité de son site avec les dernières recommandations de la CNIL en matière de cookies.

Et pour cause, la CNIL a indiqué, dans un communiqué du..

Par Jean Philippe SOUYRIS et Anne Charlotte ANDRIEUX

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire initié en 2019 avec des premières lignes directrices cookies et traceurs , la CNIL actualise son cadre de référence pour tirer les conséquences de la consultation publique lancée en janvier 2020 et de la..

Par Gérard Haas, Ambre Bernat et Aurelie Puig

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le ciblage publicitaire a été au cœur de nombreuses plaintes déposées notamment auprès de la CNIL. Au cœur de cette question du ciblage publicitaire se cache la problématique des cookies…

..

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé