Par Haas Avocats
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. DétailsSanction : la CNIL fait payer 10 millions à Yahoo ! pour ses cookies
Par Haas Avocats
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros.
DétailsGoogle Analytics et RGPD : Les médias français en ligne de mire !
Par Claire Benassar etRebecca KÄPPNER
La CNIL estime que les transferts de données en dehors de l’Union européenne induits par la solution Google Analytics ne sont pas conformes à la règlementation sur la protection des données (RGPD) et qu’il apparaît en conséquence nécessaire de suspendre son utilisation dans les conditions..
DétailsCookie wall et pay wall : les bonnes pratiques selon la CNIL
Par Anne Charlotte Andrieux, Gael Mahe et Rebecca Käppner
Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.
DétailsBilan annuel 2021 de la CNIL : Sécurité, Conformité, Contrôle
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.
DétailsPrivacy Sandbox : l'alternative de Google aux Cookies Tiers
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
DétailsCookies : Le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par Google
Par Gérard Haas et Eléonore Hakim
En ce début d’année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d’Etat.
Le géant du numérique souhaite obtenir l’annulation d’une amende de 100 millions d’euros qui lui avait été infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 décembre 2020.[1]
DétailsCookies : la CNIL prononce des amendes record contre Meta et Google
Par Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert
Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..
DétailsLa responsabilité de l’éditeur d’un site web utilisant des cookies tiers
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..
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