Par Haas Avocats

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d’une procédure de sanction initiée par la CNIL. Détails

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En 2024, la CNIL publiait ses recommandations relatives aux applications mobiles pour mieux protéger la vie privée. En 2025, « it begins », elle va procéder à des contrôles afin de vérifier leurs bonnes applications.

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Depuis le mois de mars dernier, 9 nouvelles sanctions ont été infligées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 €.

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Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. Détails

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Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros.

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Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d’injonction diligentée à l’égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED [1]. Détails

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La CNIL estime que les transferts de données en dehors de l’Union européenne induits par la solution Google Analytics ne sont pas conformes à la règlementation sur la protection des données (RGPD) et qu’il apparaît en conséquence nécessaire de suspendre son utilisation dans les conditions actuelles.

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Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.

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La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.

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Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.

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