Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominante ne saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.

Par Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître une obligation de non-concurrence à l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..

A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, en contrefaçon de ses modèles communautaires le 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent commercial de..

Par Alexandre Lobry

L’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale demeure sans cesse une question récurrente et sujette à interprétation.

En effet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur une affaire particulière. Il s’agissait d’une société C qui commercialisait une gamme de produits..