Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. DétailsChrome et Android menacés : les Etats-Unis s'attaquent au monopole de Google
Par Haas Avocats
Le gouvernement américain veut forcer Google à céder Chrome, citant des pratiques anticoncurrentielles. Cette décision pourrait profondément transformer la recherche en ligne et l'industrie technologique. Explications.
DétailsMaisons du Monde accuse Auchan de copier ses designs : la justice tranche
Par Haas Avocats
En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).
DétailsViolations de la loi : quelle indemnisation pour les concurrents lésés ?
Par Haas Avocats
Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d’engager la responsabilité d’un concurrent dans le cas où il ne se serait pas conformé à la réglementation applicable.
DétailsCitygo vs Heetch : le tribunal tranche en faveur du covoiturage
Par Haas Avocats
Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.
DétailsConcilier RGPD et compétitivité pour éviter la concurrence déloyale
Par Haas Avocats
« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »
Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
DétailsLes risques à vendre des produits couverts par un réseau de distribution sélective
Par Haas Avocats
Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d’un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?
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