Par Haas Avocats

Il y a vingt ans, Lawrence Lessig publiait son article « Code is law »[1] dans lequel il démontrait que, sur Internet, celui qui code est celui qui fait la loi.

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Le 20 décembre 2019, soit plus de 10 ans après les premières vagues de suicide chez France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris rappelle qu’en matière de management, la fin ne justifie pas toujours les moyens.

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Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour.

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Google, Apple, Facebook et Amazon sont les géants du numérique dont la puissance grandissante inquiète. La critique du pouvoir des GAFA est devenue politique : Elizabeth Warren en a fait sa campagne pour les primaires présidentielles démocrates de 2020.

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Le 15 janvier 2020 l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a présenté ses conclusions concernant la transmission généralisée et indifférenciée de données de connexion aux services de sécurité nationaux.

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Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.

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Après plusieurs tentatives de mise en place d’un fichier recensant des locataires mauvais payeurs, un réel projet ne tardera pas à voir le jour.

En effet, à l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’immobilier, le 15 janvier 2020, a été annoncée la création d’un fichier des..

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La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises instaure un nouveau cadre juridique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Désormais, certains PSAN ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).  

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L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services apportent de nombreuses modifications au droit des marques.

Parmi elles figure la réécriture totale du statut des marques collectives, à savoir des marques qui peuvent..

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Le constat du 10 octobre 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers est sans appel [1]: la cybercriminalité représente une des formes de criminalité les plus coûteuses. Le secteur financier et la bourse n’échappent pas à cette menace.

L’année dernière, Wall Street a subi l’un de ses plus retentissants..