Par Eve Renaud-Chouraqui

2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?

La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.

Webinar présenté par Eve Renaud-Chouraqui et Gérard Haas

La Commission européenne a enfin levé le voile sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Publiés en décembre, les projets de règlements doivent encore été examinés par le Parlement européen et les Etats membres.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Florian Perretin

Les dispositions relatives à la rupture de la relation commerciale établie peuvent-elles trouver à s’appliquer dans le cadre d’une rupture des relations fondées sur le non-respect des obligations posées par le RGPD ?

En d’autres termes, un responsable de traitement souhaitant..

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Pour mémoire :

• le DSA vise à obliger les plateformes, réseaux sociaux et intermédiaires en ligne à limiter les contenus illicites et à renforcer la transparence..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Pour faire cesser des pratiques constitutives d’un éventuel abus de position de dominante, un exploitant d’hôtel utilisant la plateforme Booking.com peut attraire cette dernière devant une juridiction de l’État membre dans lequel il est établi.

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, les choses se précisent... Thierry Breton et Margrethe Vestager dévoileront (enfin) le 15 décembre prochain les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Ces deux règlements, d’application directe, ont vocation à remettre de l’ordre..

Par Eve Renaud-Chouraqui 

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].

Par Eve Renaud-Chouraqui

Une plateforme d’intermédiation peut-elle opposer au ministre chargé de l’économie la clause attributive de juridiction et l’application d’une loi étrangère contractuellement convenue avec ses entreprises clientes, dans le cadre d’une action fondée sur les pratiques restrictives de concurrence ?