Par Haas Avocats

Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l’interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV : refus d’agir contre la diffusion de contenus criminels ou encore refus de collaboration avec les autorités judiciaires françaises dans la prévention et la..

Par Gérard Haas

La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Par Haas Avocats

En s’imposant au cours de ces dernières années dans le paysage social et économique européen, les plateformes numériques de travail doivent, à l’instar de tout employeur européen, garantir les droits sociaux essentiels des travailleurs.

Par Gérard Haas, Rachel Ruimy et Théophile Tsimaratos

Dans le cadre de l’ubérisation de notre société, le nombre de personnes qui travaillent par l’intermédiaire des plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions en 2025.

Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Miléna Letinaud

Sondage, consultations et débats en ligne : le numérique fait aujourd’hui partie intégrante des campagnes politiques.

Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

A l’instar d’I-lunch qui lève cinq millions d’euros pour poursuivre son développement, le secteur de la restauration, vivement impacté par la crise sanitaire, subit une mutation numérique très accrue.

Par Marie Torelli et Virgile Servant Volquin

Kiss Kiss Bank Bank, J’adopte un projet, Les Entreprêteurs… Ces noms vous semblent familiers ?

C’est tout à fait normal : selon le Cabinet Mazars, le secteur du financement participatif a dépassé le milliard d’euros de financement en France en 2020. Et la dynamique semble bien..

Par Paul Benelli

Tirant profit des nouvelles préoccupations écologiques et des conséquences de la crise annoncée, de plus en plus de projet de plateformes se tournent vers « le marché de la seconde main », dans le sillage notamment deBackMarket ou de Vinted.

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, les choses se précisent... Thierry Breton et Margrethe Vestager dévoileront (enfin) le 15 décembre prochain les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Ces deux règlements, d’application directe, ont vocation à remettre de l’ordre..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM[1]) se multiplient.

C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année.