BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

oct. 30 2023
⏱ Lecture 3 min

Les risques d'utilisation des données de vendeurs tiers sur sa plateforme

Compliance, Opérateur de plateforme, droit de la concurrence, Digital Market Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails
août 26 2022
⏱ Lecture 3 min

Loi pouvoir d'achat : 3 effets sur vos sites e-commerce et plateformes

Marketplaces, E-commerce, Pratiques commerciales, DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, code de la consommation, Plateformes, controle dgccrf, Opérateur de plateforme Par Rachel Ruimy

Par Rachel Ruimy, Claire Lefebvre et Jessica Moraly

Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.

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janv. 19 2021
⏱ Lecture 9 min

Les nouveautés juridiques en 2021 pour les plateformes et marketplaces

Marketplaces, CNIL, DGCCRF, Opérateur de plateforme, règlement P2B, DSA, DMA Par Paul Benelli

Par Paul Benelli et Julie Soussan

L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur..

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juil. 09 2020
⏱ Lecture 3 min

Platform to Business : de gros changements pour les plateformes avec le P2B

Marketplaces, Opérateurs de plateformes, Place de marché, plateforme, transparence, règlement Platform to Business, entrée en vigueur, Opérateur de plateforme, intermédiaire, règlement P2B, équité, conformité Par Alexis Coquelle

Par Gérard HAAS, Julie Soussan et Alexis Coquelle

Comme nous vous l’annoncions, le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne plus connu sous le nom de Règlement « P2B » pour « Platform to..

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