BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

juil. 23 2024
⏱ Lecture 2 min

1 an et demi après l’entrée en vigueur du DMA, où en est-on ?

sanction, concurrence, Plateformes, moteur de recherche, abus de position dominante, DMA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails
juil. 15 2023
⏱ Lecture 4 min

L’applicabilité du DSA approche : un premier recours déposé devant la CJUE

plateforme en ligne, moteur de recherche, digital services act, DSA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le compte à rebours a commencé…

Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..

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sept. 08 2022
⏱ Lecture 4 min

Prestation SEO : Les bonnes pratiques pour rédiger un contrat de référencement

référencement, moteur de recherche, lien hypertexte, référencement payant, SEO Par Jessica Moraly

Par Jessica Moraly, Hugues Payen et Théophile Tsimaratos

A l’ère du numérique, de plus en plus d’entreprises font appel à des solutions de référencement pour accroître leur visibilité et ainsi se faire mieux connaître auprès des internautes.

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avr. 07 2020
⏱ Lecture 2 min

Le droit au déréférencement est-il absolu ?

Diffamation, CJUE, Google, droit à l’oubli, injure, vie privée, référencement, Conseil d’Etat, moteur de recherche, mondial, Union européenne, déréférencement, Cour de justice de l’union européenne, monde, champ territorial Par Frédéric PICARD

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

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