Par Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.

Par Gérard Haas et Miléna Letinaud

« Has anyone seen web3 ? I can’t find it » a tweeté Elon Musk en décembre dernier.

Le Web 3 légende ou réalité ?

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret 

En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l’exploitation d’une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de..

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l’objectif de détecter des fraudes, l’administration fiscale s’était d’ailleurs arrogée la faculté de recourir à des outils automatisés pour collecter sur les réseaux sociaux..

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Le compte personnel de formation (CPF), adopté à l’article 5 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 et conclu entre les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF) en..

Par Gérard Haas et Céline Rodier

Ces derniers mois, on remarque une explosion des cyberattaques. Ce phénomène s’est intensifié pendant la crise sanitaire liée au coronavirus.

C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un communiqué publié le 2 juillet 2021, « incite les entreprises..

Par Kate Jarrard et Noa Setti 

A propos de Cass. crim., 12 jan. 2021, n^o20-84.045

Par un arrêt en date du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que des enquêteurs pouvaient obtenir d’une personne gardée à vue le code de déverrouillage de son téléphone, pour les besoins de son exploitation,..